TÉMOIGNAGE EN JUSTICE ( Lettre type )

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Message  Admin le Mar 1 Oct - 19:35

Je soussigné Mme ou MR x
Titulaire de la carte d'identité ou passeport No
Ou du permis de conduire No
Né le à
Demeurant XXXXXXX
ATTESTE DES FAITS SUIVANTS :

XXXXXXX
XXXXXXX
XXXXXXX
XXXXXXX
Je sais que cette attestation sera produite lors d'une procédure judiciaire et que tout faux m'exposerait à des sanctions pénales.


Dater et signer

Xxxxxx:.


Dernière édition par Admin le Mer 2 Oct - 1:09, édité 1 fois

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Message  Admin le Mar 1 Oct - 19:46

TÉMOIGNAGE EN JUSTICE ( Lettre type ) http://veritablenouvelordre.forumcanada.org/t9703-temoignage-en-justice-lettre-type#.XZOQHftZbaA.twitter
MÊME SI ON NE CROIT PAS EN L'INTÉGRITÉ DES MAGISTRATS !

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